Tax Shift: les gagnants et les perdants

Les médias en parlaient depuis des mois, et puis finalement, juste avant de partir en vacances, le gouvernement a bouclé  – dans les grandes lignes seulement – son fameux glissement de la pression fiscale du travail vers d’autres formes de revenus (tax shift). Parmi les perdants de cette réforme, on retrouve les fumeurs, les grands buveurs d’alcool et les amateurs de boissons sucrées qui seront pénalisés via l’augmentation des taxes. La hausse de la TVA sur l’électricité de 6% à 21% affectera également tous les ménages. Pour un ménage belge consommant 3500 kWh par an, cela représenterait une hausse d’environ 100 euros ! Les jeunes chômeurs seront également à la peine, car la dégressivité de leurs allocations va s’accélérer, et quant aux candidats à la prépension, cette dernière sera très clairement découragée par le gouvernement. Même moue dubitative pour les épargnants dont les plus-values seront pénalisées si elles sont réalisées moins de six mois après l’achat, sans oublier que le précompte mobilier passe de 25% à 27%.

Autant de mesures qui font sursauter les uns et les autres et qui nécessitent de voir les textes de loi pour être fixé définitivement sur les mécanismes précis prévus par le gouvernement. Un seul exemple : la taxation des plus-values dites spéculatives (délai des 6 mois) sera accompagnée d’une déduction d’une moins-value. Quid du comportement des épargnants ? Ne seront-ils pas tentés d’anticiper les moins-values et reporter les plus-values ? Quid des informations données par les banques ? Et notamment lorsqu’un épargnant change de banque : qui va calculer la date de la plus-value, la nouvelle ou l’ancienne banque ?

Des experts comme l’avocat Thierry Afschrift s’interrogent également sur la pertinence de certaines mesures : « On nous dit que le tax shift est une grande réforme ! Mais les 7,2 milliards d’euros concernés par cette réforme représentent à peine 4% du budget ! Sans compter que la Belgique dispose déjà de l’impôt des sociétés le plus élevé d’Europe (34%) et que nous aurons maintenant un précompte mobilier de 27%. Il restera donc à l’actionnaire un dividende net de 48,18%. Qui va encore vouloir investir ? ».

Bref, les questions pratiques et les critiques acerbes ne manquent pas. Tout est-il mauvais pour autant dans ce « tax shift » ? Non, bien entendu. La mesure la plus médiatique et la plus importante aux yeux du monde patronal, c’est la réduction des cotisations sociales de 33% à 25%. Pour Marc Devos, le directeur général de Itinera, un think tank libéral, « c’est une excellente nouvelle pour le potentiel de création d’emplois (…). La Belgique envoie grâce à cela un signal international : nos charges colossales sur les salaires crèvent désormais moins les yeux des investisseurs lorsqu’ils les comparent aux autres destinations d’investissements possibles. Nous ne reverrons pas Ford, nous ne sauverons pas l’industrie moribonde, mais nous obtiendrons certainement plus d’opportunités ».

Le Voka, fédération patronale flamande, ne dit d’ailleurs pas autre chose par la bouche de son administrateur général Hans Maertens. Les lobbys sectoriels sont déjà en œuvre pour modifier à la marge telle ou telle disposition. Il faudra donc attendre quelques semaines avant d’avoir les textes de loi définitifs.

Amid Faljaoui

Directeur des publications francophones du groupe Roularta
Rédacteur en Chef de Canal Z
Chroniqueur économique à la RTBF

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