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02.09.2020
Découvrez la conférence proposée par Marie-Pierre Donéa et WinBooks : La réforme civile du droit des biens et ses conséquences fiscales
 La rĂ©forme civile du droit des biens et ses consĂ©quences fiscalesÂ
Le Code civil fait peau neuve, notamment en matière de droits des biens. Nous savons que la matière fiscale n’est pas autonome. Elle se réfère à de nombreux principes et concepts d’autres branches du droit. Le droit civil fait ainsi indéniablement partie des piliers de la discipline fiscale. Par conséquent, lorsque la législateur civil réforme l’usufruit, l’emphytéose et la superficie, cela a nécessairement des impacts sur la matière fiscale. Nous analyserons dans quelle mesure.